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Coopération à la frontière
Les Canadiens et les Américains entretiennent une collaboration de longue date pour promouvoir la sécurité et faciliter la traversée de leur frontière commune, afin que celle-ci demeure ouverte au commerce légitime et aux voyageurs en règle, et qu’elle ne puisse être franchie par les terroristes, les malfaiteurs et les marchandises dangereuses.
Longue de 8891kilomètres (5525miles), notre frontière commune unit les sociétés, les employés, les touristes, les amateurs de sports, les secouristes et les habitants des localités frontalières qui dépendent de biens et de services provenant de l’autre pays.
L’interdépendance de nos deux pays témoigne de la force de notre relation. Le Canada est le plus grand marché d’exportation de 35États. Les échanges commerciaux entre nos deux pays, dont dépendent 7,1 millions d’emplois aux États-Unis, se chiffrent à plus de 576milliards de dollars. Ces chiffres montrent bien que la sûreté de la frontière entre les États-Unis et le Canada facilite, chaque minute qui passe, plus de 1million de dollars en échanges commerciaux.
Protéger nos frontières
Depuis les attentats du 11septembre2001, le Canada et les États-Unis ont beaucoup investi pour sécuriser leur frontière. Nous investissons dans une frontière qui représente notre point d’accès commun à la prospérité en collaborant 24h sur 24, 7jours sur 7, à la gestion d’une frontière conçue sur des politiques et sur une infrastructure du XX1esiècle.
Le gouvernement du Canada cherche constamment des moyens d’augmenter la sécurité à la frontière canado-américaine. Le Canada continuera de collaborer étroitement avec les États-Unis pour faire en sorte que notre frontière commune demeure fermée aux terroristes, mais ouverte au commerce légitime et aux voyageurs en règle.
Le Canada et les États-Unis ont renforcé leur gestion conjointe de la frontière, qui repose sur la Déclaration sur la frontière intelligente et le plan d'action en 32points, signés en 2001. Cet accord historique a permis d’accroître la coopération dans les domaines suivants: la circulation sûre des personnes et des marchandises, la sécurité des infrastructures ainsi que la coordination et l'échange d'information. Il est un modèle pour les autres pays sur la manière de régler ensemble les questions frontalières.
Dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) en Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis continuent de renforcer cette coopération. Au Sommet des leaders nord-américains en août2007 à Montebello, le premier ministre canadien Stephen Harper, le président des États-Unis George W. Bush et le président mexicain FelipeCalderón ont affirmé que «des frontières sûres et intelligentes» constituaient l’une des priorités du PSP. «Des stratégies efficaces aux frontières permettent de réduire au minimum les risques pour la sécurité, tout en facilitant la circulation efficace et sûre des marchandises, des services et des personnes alors que le commerce et les voyages transfrontières ne cessent d’augmenter en Amérique du Nord. Ces stratégies reposeront sur une gestion des frontières axée sur les risques, l’emploi novateur des nouvelles technologies, l’établissement d’infrastructures frontalières coordonnées et l’exécution, dans la mesure du possible, des procédures d’inspection et de contrôle ailleurs que dans les postes frontaliers terrestres.»
Dans son budget de 2008, le Canada s’engage à consacrer 174millions de dollars au cours des deux prochaines années pour faire en sorte que les meilleurs équipements, infrastructures, règlements et cadres de coopération soient en place afin d’optimiser la sécurité et l’efficacité de la frontière canado-américaine.
- 75millions de dollars pour doter l’Agence des services frontaliers du Canada des ressources nécessaires pour dispenser des services frontaliers novateurs qui reflètent les réalités économiques actuelles et l’environnement de sécurité en évolution.
- 14millions de dollars pour élargir le programme NEXUS mis en œuvre conjointement avec les États-Unis.
- 7millions de dollars au cours des deux prochaines années consacrés à des activités fédérales pour appuyer les provinces et les territoires qui prévoient mettre en place le permis de conduire amélioré (PCA).
- 29millions de dollars pour renforcer le partenariat nord-américain en faisant progresser les priorités du Partenariat pour la sécurité et la prospérité définies par les leaders à Montebello, au Québec, en août2007.
- 26millions de dollars pour introduire l’utilisation des données biométriques dans le processus de délivrance des visas pour le Canada afin de pouvoir contrôler avec exactitude l’identité des ressortissants étrangers qui entrent dans le pays.
- 15millions de dollars au cours des deux prochaines années pour l’exploitation et l’agrandissement du Centre des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, qui contribue considérablement à la sécurité de la région Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.
- Lancement d’un passeport électronique plus sûr d’ici 2011.
Ces investissements s’ajoutent aux presque 10milliards de dollars que le Canada a consacrés à la sécurité et aux services de contrôle à la frontière depuis 2000.
Organismes et initiatives clés
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis : l’année 2008 marque le 10eanniversaire du Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT), initiative commune de Sécurité publique Canada, du ministère canadien de la Justice et du département de la Justice des États-Unis. Ce forum rassemble des hauts fonctionnaires responsables de l'application de la loi et de la justice des organismes participants du Canada et des États-Unis.
Le FCT traite des problèmes de criminalité transnationale comme la contrebande, le crime organisé, les fraudes concernant le marketing de masse, la lutte contre le terrorisme et d’autres questions frontalières émergentes. Il s’attache à lever les obstacles et les barrières, essentiellement relatifs aux politiques, aux réglementations et à la législation que rencontrent les fonctionnaires responsables de l’application de la loi et de la justice qui s’occupent des affaires criminelles transfrontalières.
Équipes intégrées de la police des frontières
Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) sont des équipes de fonctionnaires chargés de l’application de la loi américains et canadiens qui mettent en commun l’information et les ressources pour optimiser la sécurité aux frontières. Les cinq principaux organismes qui composent les EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la US Coast Guard, la U.S. Customs and Border Protection/Border Patrol (CBP/BP) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE). Ces équipes collaborent étroitement avec les organismes d’application de la loi locaux, des États et des provinces, pour lutter contre les activités criminelles transfrontières.
Projet North Star
Le projet North Star est une tribune binationale qui fournit aux agents canadiens et américains de la force publique un mécanisme pour renforcer les communications, la coopération et les partenariats déjà en vigueur entre les organismes et le personnel qui travaillent le long de la frontière canado-américaine.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada assure la sécurité et la prospérité du Canada en gérant la circulation des marchandises et des personnes qui entrent dans le pays et qui en sortent.
L’ASFC administre les programmes suivants:
NEXUS : le programme NEXUS permet d’accélérer le passage à la frontière canadienne et américaine des voyageurs préautorisés à faible risque.
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) : le programme EXPRES facilite la circulation des marchandises commerciales admissibles préautorisées à la frontière du Canada et des États-Unis et la vérification de leur conformité une fois la frontière franchie.
Partenaires en protection (PEP) : ce programme mobilise les partenaires de l’industrie pour les amener à partager la responsabilité de la sécurisation de la chaîne logistique.
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) : le programme IPEC prévoit le recours à des processus et à des outils de gestion des risques plus efficaces pour faciliter le repérage des menaces pour la santé et la sécurité des Canadiens dans la chaîne d'approvisionnement avant leur arrivée aux ports aériens et maritimes.
Manifeste électronique : ce projet élargira les exigences du programme IPEC à tous les transporteurs commerciaux routiers et ferroviaires et imposera également que les importateurs et les transitaires présentent des déclarations électroniques dans tous les modes.
Commission de la frontière internationale
La Commission de la frontière internationale (CFI) est l’organisme binational chargé de délimiter, d’entretenir et de cartographier la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ces derniers collaborent depuis 1908 par l’intermédiaire de la CFI pour gérer pacifiquement la plus longue frontière commune du monde, de 8893kilomètres de long, qui relie trois océans: l’Atlantique, le Pacifique et l’océan Arctique.
