Conditions générales
IMPORTANT. EN CLIQUANT SUR TOUT BOUTON «VALIDER», VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES:
Bienvenue à www.Rendezvousalafrontiere.com (le site de «Rendez-vous à la frontière»). Les services proposés sur ce site («Services») vous sont offerts par l'ambassade du Canada, par l'intermédiaire de son entrepreneur Grassroots Enterprise, Inc. («hôte»), aux conditions suivantes. EN UTILISANT LE SITE DE LIEN CANADA ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. SINON, VOUS NE POUVEZ UTILISER LE SITE DE LIEN CANADA.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'ambassade du Canada s'engage à respecter le droit des personnes participant à des activités en ligne à la protection des renseignements personnels les concernant. L'ambassade du Canada est responsable de toute donnée que vous fournissez. La participation est volontaire et vous pouvez choisir de ne pas participer à tout moment en adressant un courriel à mmatb@canadianembassy.org ou en cliquant ici. Cependant, si vous souhaitez vous abonner, vos nom et adresse électronique sont relevés et utilisés à la seule fin d'administrer les services de distribution du courrier électronique de Rendez-vous à la frontière. Les données serviront à des fins statistiques servant à déterminer le nombre d'abonnés, mais à aucune autre fin secondaire sans obtenir d'abord votre consentement explicite. Tous les renseignements recueillis seront conservés dans les dossiers de programme de l'ambassade du Canada, dans le Fichier de renseignements personnels : Abonnements à Rendez-vous à la frontière. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, les renseignements personnels vous concernant ne peuvent être communiqués à des personnes ou organismes non autorisés. Voir la politique de confidentialité à : http://www.rendezvousalafrontiere.com/confidentialite
DROIT D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Toute la documentation fournie dans des courriers électroniques ou sur les pages Web générés par l'hôte, y compris, mais s'en s'y limiter, l'information, les documents, le contenu, les produits, les graphiques, les sons, les images et les logiciels, sont fournis par lui ou ses tierces parties concédantes et sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets ou les autres droits propriétaux et lois concernant l'hôte ou ses tierces parties concédantes. Vous acceptez de ne pas utiliser ces marques de commerce sans autorisation écrite préalable de l'hôte.
INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR FINAL
Pour utiliser les Services, si vous décidez de fournir l'information demandée sur différents formulaires, vous acceptez de donner des renseignements exacts et précis. Si l'hôte suspecte que des renseignements fournis par vous sont faux ou inexacts, il est en droit de vous interdire l'utilisation des Services.
CONDUITE DE L'UTILISATEUR FINAL ET UTILISATION ACCEPTABLE
Vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables relatifs aux Services. L'hôte est un intermédiaire pour toutes les données («données») que vous affichez, envoyez et recevez par l'intermédiaire de ses Services. Les données sont définies comme étant, sans s'y limiter, tout renseignement, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message, contenu Web et autre documentation, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis à titre privé. À titre d'exemple, mais sans s'y limiter, vous reconnaissez avoir enfreint la présente entente et l'hôte peut vous interdire immédiatement l'utilisation de ses Services, s'il estime, à son entière discrétion, que vous vous livrez à l'une des activités suivantes:
i) Créer ou transmettre des données qui contiennent des scènes de nudité, de la pornographie ou tout autre contenu nuisible à un mineur;
ii) Utiliser les Services à des fins illégales ou pour afficher des données obscènes, délictueuses, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui, donnant des instructions pour commettre des activités illégales, ou par ailleurs illicites;
iii) Porter atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne la publicité, le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle;
iv) Porter atteinte à la réglementation, aux politiques ou aux procédures des Services ou des serveurs, des systèmes informatiques ou des réseaux reliés aux Services, en perturber l'application ou les enfreindre, ou entraver la bonne utilisation par un autre utilisateur final des Services, y compris, mais sans s'y limiter, a) en transmettant des données qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou tout autre programme nocif ou nuisible, ou b) en essayant d'avoir accès sans autorisation aux Services ou à des listes d'envoi confidentielles sur les Services;
v) Fournir des renseignements faux sur des formulaires d'inscription ou essayer d'induire autrui en erreur sur l'identité de l'expéditeur ou de celui qui répond ou sur l'origine d'une communication facilitée par l'hôte;
vi) Utiliser les Services pour contribuer à des envois boule de neige, à des opérations pyramidales, à des combines à la Ponzi ou à d'autres formes illégales de sollicitation similaires;
vii) Distribuer des données contenant des hyperliens avec des sites qui contiennent un contenu interdit dans les Services.
LIENS EXTERNES
L'hôte peut créer des courriers électroniques et des pages Web qui contiennent des liens avec d'autres sites Internet. Il n'est pas responsable de la disponibilité de ces ressources extérieures, ou de leur contenu, il n'en approuve pas le contenu, la publicité, les produits ou autre documentation qui s'y trouvent, pas plus qu'il n'en prend la responsabilité. En aucun cas, l'hôte ne sera tenu pour responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou préjudice découlant ou étant supposé découler de l'utilisation du contenu, de produits ou de services proposés sur ces sites, ou de la foi qui leur a été accordée. Toute question relative à un lien externe devrait être adressée à l'administrateur de réseau ou au Webmestre concerné d'un client particulier.
PAS DE REVENTE DE SERVICES
Vous acceptez de ne pas revendre, donner à bail, louer, distribuer ou faire un usage commercial des Services ou de l'accès aux Services.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L'hôte se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales et de modifier ou cesser les Services à tout moment sans vous donner de préavis. Vous acceptez que l'hôte ne sera pas responsable envers vous ou toute autre tierce partie pour tout changement aux présentes Conditions générales ou pour toute modification ou cessation des Services. Toute modification aux Conditions générales sera affichée ici, dans les présentes Conditions générales. L'utilisation continue des Services après lesdites modifications signifiera que vous consentez à ces modifications.
INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre ou de dégager de toute responsabilité l'hôte et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés pour toute perte, obligation, demande d'indemnisation, réclamation, préjudice ou dépenses (y compris les honoraires d'avocats) revendiqués par toute tierce partie en raison de, découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services ou votre conduite par rapport à ceux-ci. L'hôte se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question par ailleurs sujette à indemnisation par vous, ce qui ne vous libérera pas de vos obligations en matière d'indemnités.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
LES SERVICES FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'HÔTE ET DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE LE SONT «TELS QUELS» ET SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'HÔTE REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
